Protéger les salariés

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les salariés

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PRÉVALIANCE, Protéger les salariés

Complémentaire santé
collective

Un employeur, que ce soit une entreprise ou une association, est dans l’obligation de proposer une complémentaire santé collective à ses salariés qui n’en disposent pas (avec des nuances si le salarié est en contrat court…). Le choix du partenaire est libre.

La première question alors qui se pose : comment choisir la complémentaire santé collective pour mes salariés ? Puis, bien d’autres dont les réponses permettent de souscrire une mutuelle sur mesure pour votre personnel et adaptée à votre entreprise !

— Quelle est la Convention collective (CCN) de mon entreprise ?
— Ai-je différents collèges de salariés (cadres et non cadres …) ?
— Est-ce que je souhaite apporter les mêmes garanties à tout le monde ou bien différencier par critères objectifs ?
— Est-ce que je souhaite juste respecter mes obligations au meilleur prix ou bien apporter un environnement social plus favorable à mes salariés ?
— Quelle part de cotisation je souhaite prendre à charge ?
— Est-ce que je ne prends en charge que mon salarié ou bien également son conjoint et ayant droit ?
— Est-ce que je souhaite laisser la possibilité aux salariés de souscrire des options ou sur complémentaires à sa charge ?
— Ai-je déjà une Décision Unilatérale de l’entreprise (DUE) mise en place ?
— Quel type de cotisation ? Uniforme, isolé / famille, isolé / duo / famille, adulte / enfant ?
— Quels sont les cas de dispenses des salariés ?

Afin de répondre à ces questions, il vous faut, dans un premier temps, vous renseigner sur la ou les convention(s) collective(s) de votre entreprise. Des éléments qui figurent sur les bulletins de salaire fournis par votre cabinet d’expertise comptable vous apportent des réponses. À partir de cette convention collective, deux possibilités : la Convention Collective Nationale (CNN) et la Décision Unilatérale de l’Entreprise (DUE).

La Convention Collective Nationale (CNN)

La Convention Collective Nationale (CCN) vous impose des garanties minimales à apporter, ainsi qu’une quote-part de la cotisation qui est à votre charge. Vous devez vous y conformer, mais vous pouvez également apporter un niveau de garantie supplémentaire si vous souhaitez augmenter la satisfaction de vos salariés ou bien augmenter votre quote-part. La Convention Collective Nationale ne vous impose pas de garanties minimales à apporter. Vous avez le choix des garanties qui seront apportées à vos salariés. En ce qui concerne votre prise en charge des cotisations, vous devez supporter au minimum 50 % de celle-ci ou si votre convention collective le stipule.

Votre choix sur le niveau de garanties et le niveau de prise en charge apporté par l’entreprise n’est pas neutre : les contrats de premiers niveaux (ANI) proposent des garanties minimums et laissent un reste à charge important pour les salariés. Ces derniers risquent donc de ne pas être en mesure de réaliser tous les soins nécessaires à leur bonne santé.

La Décision Unilatérale de l’Entreprise (DUE)

Il est important de mettre en place ou de mettre à jour votre Décision Unilatérale de l’Entreprise (DUE).
Pour mémoire, la DUE est un document écrit qui atteste que l’employeur accorde aux salariés de son entreprise un avantage en plus des accords collectifs. Il s’agit bien de favoriser les salariés.

En signant un contrat de travail, les avantages d’une DUE envers le salarié sont automatiques et ne peuvent être refusés par celui-ci. De son côté l’employeur doit absolument respecter cet engagement unilatéral. Si celui-ci ne le respecte pas, les salariés sont en droit de faire appel au Conseil des Prud’hommes afin qu’il tienne son engagement.

Nous vous proposons de vous accompagner en relation avec votre cabinet d’expertise comptable, si vous le souhaitez, afin de vous aider à mettre une solution conforme en place et à faire le meilleur choix en fonction de vos besoins.

Mikaël Robin

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Prévoyance collective

Afin de savoir si vous avez des obligations dans ce domaine, vous devez vous renseigner sur la ou les convention(s) collective(s) de votre entreprise. Vous trouvez des éléments de réponse sur les bulletins de salaire fournis par votre cabinet d’expertise comptable.

Il est important de vous conformer au minimum prévu par la convention collective afin que votre entreprise ne se trouve pas en situation de payer une prestation à un ou plusieurs salariés sans être indemnisé par un contrat de prévoyance (exemples : capital décès, rente invalidité, rente conjoint, rente éducation, rente handicap …).
Au même titre que pour la complémentaire santé collective, vous pouvez simplement vous y conformer ou bien protéger un peu plus vos salariés et leur famille.

En relation avec votre cabinet d’expertise comptable et si vous le souhaitez bien sûr, nous vous accompagnons afin de mettre en place une solution conforme répondant à vos attentes de prévoyance collective.

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RETRAITE COLLECTIVE

Mettre en place une solution de retraite collective pour vos salariés nécessite beaucoup de vigilance.

Vous devez être attentifs à l’objectivité du collège concerné, respecter des plafonds sociaux et fiscaux, et être rigoureux dans le formalisme de mise en application. Chaque dispositif, PER obligatoire, PER collectif répond à des règles et des objectifs différents. Faites-vous accompagner par un expert afin d’optimiser ses dispositifs.

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PRÉVALIANCE, Protéger le salarié

épargne salariale

— Qu’est-ce que le Plan d’Épargne d’Entreprise ?
Le Plan d’Epargne d’Entreprise (PEE) est une enveloppe d’épargne qui permet au salarié de se constituer un capital avec l’aide de son entreprise, dans des conditions fiscales et sociales très avantageuses. Le PEE peut être mis en place par une seule entreprise, par un groupe (PEG) ou par plusieurs entreprises n’appartenant pas au même groupe (PEI).

— Qui peut bénéficier du PEE ?
Un Plan d’Epargne d’Entreprise peut être mis en place s’il y a dans l’entreprise au moins un salarié titulaire d’un contrat de travail de droit privé, en plus du mandataire social ou du dirigeant non-salarié. Le salarié en question peut être à temps partiel.
Attention : l’emploi d’une personne en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation seul ne suffit pas pour la mise en place.
Théoriquement, la présence d’un PEE au sein d’une entreprise est facultative. Dans les faits, les entreprises employant au moins 50 salariés depuis plus de 5 ans sont obligées de disposer d’un accord de participation, qui lui-même rend la présence d’un PEE obligatoire au sein de l’entreprise.
Si l’entreprise a mis en place le plan, tous les salariés (CDI, CDD, contrats d’apprentissage ou de professionnalisation) peuvent en bénéficier mais les stagiaires en sont exclus. Seule une condition d’ancienneté (de 3 mois maximum) peut être exigée.
Dans les entreprises de 1 à 250 salariés, le chef d’entreprise ou le professionnel libéral peut également bénéficier du PEE, et c’est aussi le cas de son conjoint à condition qu’il dispose du statut de conjoint collaborateur ou de conjoint associé.

Les atouts du Plan d’Epargne d’Entreprise

• Pour le salarié
Le PEE permet au salarié de disposer d’un véhicule d’investissement dans des conditions fiscales très favorables. Cette enveloppe fiscale permet de participer au financement de projets personnels.
• Pour l’entreprise
Grâce aux avantages fiscaux et sociaux du plan, l’entreprise s’assure de maximiser l’efficacité des primes versées à ses salariés. De plus, les accords d’intéressement et de participation, qui permettent aux salariés d’alimenter leur PEE sont de puissants outils pour aligner les intérêts des salariés, des dirigeants et des actionnaires.

— Comment récupérer mon épargne ?
Les sommes placées dans un plan d’épargne entreprise sont bloquées pendant 5 ans minimum

— Quelle est la fiscalité du PEE au moment du retrait ?
Lorsque l’épargne est débloquée, l’épargne issue du PEE est exonérée d’impôt sur le revenu. Les plus-values (gains financiers) générées sont seulement soumises aux prélèvements sociaux, à hauteur de 17,2%.